Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants
Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février...
ANCREAI
Formation des assistants maternels
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels voir le texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin”
Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le...
Rupture conventionnelle collective et congé mobilité
Arrêté du 8 octobre 2018 précisant le contenu des bilans des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord...
Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » 2018
Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement...
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé / Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de...
Agrément de certains accords de travail applicables dans les ESSMS
Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du...
Régime du don de jours / Proche aidant personne en perte d’autonomie / Agents publics
Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du...
Maladies rares / Filières de santé, centres de référence et plateformes d’expertise
Note d’information interministérielle n°DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes...
Inscription étudiants infirmiers / Universités liées par convention à des IFSI
Note d’information interministérielle n°DGOS/RH1/ DGESIP/2018/225 du 28 septembre 2018 relative à l’inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par...