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Modification des modalités de calcul de la prestation de référence de la compensation généralisée vieillesse

Décret n° 2018-1299 du 28 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879918&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964765&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu’aux modalités d’accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap

Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883865&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense

Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852112&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap

Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852195&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037972054&categorieLien=id   Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap

Décret n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846380&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Allocation d’éducation de l’enfant handicapé dans le département de Mayotte

Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964708&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Rapport IGAS sur l’évaluation du fonctionnemment CMP-IJ, CMPP et CAMSP (19 décembre 2018)

Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l’humeur, de l’apprentissage, de l’attention, dyslexie,...

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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Texte transmis au Sénat le 7 décembre 2018 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-565.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...