ANCREAI

Non classé

0

Dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964765&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu’aux modalités d’accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap

Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883865&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense

Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852112&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap

Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852195&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037972054&categorieLien=id   Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap

Décret n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846380&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé dans le département de Mayotte

Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964708&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Rapport IGAS sur l’évaluation du fonctionnemment CMP-IJ, CMPP et CAMSP (19 décembre 2018)

Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l’humeur, de l’apprentissage, de l’attention, dyslexie,...

Non classé

0

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Texte transmis au Sénat le 7 décembre 2018 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-565.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie

Texte transmis au Sénat le 7 décembre 2018 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-185.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...