Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-261.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
ANCREAI
Détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A5B810C05371DD2BFB566A8FD6C6E544.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000038052253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038052140 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Plan crèche 2018-2022 : Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Quisommesns/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/Circulaires/Circulaire_%20PIAJE_C2018-003.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Autorisation pour le directeur du FIPHFP de signer la convention financière AGEFIPH relative au financement d’actions à destination des personnes en situation de handicap
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-12/ste_20180012_0000_0068.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Reconnaissance des spécificités des missions des enseignants coordonnateurs chargés des ULIS : Réponse à la question écrite Sénat de Monsieur Patrick Chaize
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ181107713 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : Réponse à la question écrite au Sénat de Monsieur Michel Dagbert
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ181107569 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-282.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44293 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Nomination d’un secrétaire d’état à la protection de l’enfance et feuille de route du gouvernement
Le député LREM Adrien Taquet, nommé secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, accompagnait le 28 janvier, sa ministre...
DECRYPTAGE Janvier 2019 : Les principales dispositions propres aux secteurs sanitaire et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
L’article de Janvier 2019 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE. Dans...