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DECRYPTAGE Mars 2019 : Les principales dispositions du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

L’article de Mars 2019 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE. Dans...

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Stratégie nationale pour l’autisme : les mesures médico-sociales et sanitaires précisées aux agences régionales de santé

Une instruction interministérielle est parue mi-mars 2019 détaillant les mesures médico-sociales et sanitaires que les agences régionales de santé doivent...

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Application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l’intégration des étrangers

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175520&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Ouverture au titre de l’année 2019 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/21/PRMS1902531A/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44352.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038121115&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines.

http://www.senat.fr/presse/cp20190208.html http://www.senat.fr/dossierleg/ppr18-302.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159270&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158226&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-167.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...