Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-404.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
ANCREAI
Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c’est possible !
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-428-notice.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-437.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404549&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404192&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404174&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Ouverture en 2019 d’un concours externe sur titres avec épreuves d’Assistant territorial socio-éducatif de seconde classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038403864&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404549&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404192&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-463.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...