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Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-437.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404549&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404192&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404174&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Ouverture en 2019 d’un concours externe sur titres avec épreuves d’Assistant territorial socio-éducatif de seconde classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038403864&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404549&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404192&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-463.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Rapports d’information sur l’intelligence artificielle et les données de santé

http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-401-notice.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-438.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...