ANCREAI

Non classé

0

Autorisation du traitement de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038442383&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Réponse la question écrite de Monsieur Laurent Duplomb : Rémunération des travailleurs handicapés et allocations

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190209132 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Réponse à la question écrite de Monsieur Claude Bérit-Débat : Insertion professionnelle des personnes handicapées

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190309229 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431588&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l’expérimentation prévue à l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424566&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423672&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423587&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038403694&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396751&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038395387&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...