Réponse à la question écrite de Monsieur Claude Bérit-Débat : Insertion professionnelle des personnes handicapées
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190309229 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
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Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431588&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l’expérimentation prévue à l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424566&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423672&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423587&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038403694&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396751&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038395387&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-404.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c’est possible !
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-428-notice.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...