ANCREAI

Non classé

0

Règles relatives à l’organisation générale et à la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821387&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730169&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Règlement de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038696150&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038689474&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038689430&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Modification de l’article D. 331-6 du code de l’éducation relatif aux séquences d’observation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038682944&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038677885&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038711883&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702884&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

Non classé

0

Participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et au comité prévu à l’article R. 221-15 du code de l’action sociale et des familles.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702685&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...