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Modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821412&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Règles relatives à l’organisation générale et à la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

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Expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Règlement de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

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Délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public

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Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

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Modification de l’article D. 331-6 du code de l’éducation relatif aux séquences d’observation

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Dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

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Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements

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