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INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l’instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/10/cir_44873.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Etude AIDER : Aidants familiaux et handicap, un répit nécessaire mais peu accessible

Le Groupe de Coopération Sociale et Médicosociale AIDER vient de publier une étude réalisée à sa demande par l’ANCREAI sur...

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Institution d’un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038987938&%20dateTexte=&%20categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039034294&%20dateTexte=&%20categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Répartition pour 2019 entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l’habitat inclusif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003626&%20dateTexte=&%20categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003578&%20dateTexte=&%20categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039034294&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités calcul mentionnées à l’article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l’aide à l’emploi mentionné à l’article R. 5213-49 du même code

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085665&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085102&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914192&%20dateTexte=&%20categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...