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Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F4A9ED382B6C78E8E4D54A974851FB74.tplgfr28s_2?cidTexte=JORFTEXT000039306010&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039305668 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l’instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/10/cir_44873.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Etude AIDER : Aidants familiaux et handicap, un répit nécessaire mais peu accessible

Le Groupe de Coopération Sociale et Médicosociale AIDER vient de publier une étude réalisée à sa demande par l’ANCREAI sur...

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Institution d’un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038987938&%20dateTexte=&%20categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039034294&%20dateTexte=&%20categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Répartition pour 2019 entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l’habitat inclusif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003626&%20dateTexte=&%20categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003578&%20dateTexte=&%20categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039034294&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités calcul mentionnées à l’article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l’aide à l’emploi mentionné à l’article R. 5213-49 du même code

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085665&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085102&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...