LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/8/7/SSAX2011921L/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
ANCREAI
HandiDonnées : mettre en perspective différents indicateurs afin d’offrir un panorama plus complet et partagé sur le handicap
De nombreuses sources d’informations sur les personnes en situation de handicap existent mais ces dernières relèvent d’administrations différentes, sont souvent...
Communiqué de presse
Nous sommes heureux d’annoncer la sortie du premier « serious-game » sur la citoyenneté des personnes handicapées intellectuelles. « Nos Droits Aussi » est...
Décret n° 2019-1226 du 26 novembre 2019 portant prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421762&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 4 novembre 2019 Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2020 tarification 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039384206 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Avis du 14 octobre 2019 relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039408234&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à l’expérimentation du parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère (OBEPEDIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417616&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l’article R. 221-11 du code de l’action sociale et des familles relatif aux modalités de l’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417594&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039291797&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...