LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042992836 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
ANCREAI
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042931733 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Protection de l’Enfance: l’offre d’accompagnement à 360° du réseau des CREAI
Découvrez l’offre d’accompagnement des CREAI dans le secteur de la protection de l’enfance : formation aux 3 volets du cadre...
14èmes journées nationales des SESSAD “ALL INCLUSIVE” #AVEC LES SESSAD
ATTENTION : Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, Les 14èmes journées nationales des SESSAD « ALL INCLUSIVE # avec...
Guide « Les demandes de protection » (2020)
Qui peut faire une demande de protection? Comment la faire? Un signalement au Procureur, une requête au juge ? Comment...
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Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636881 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l’annexe de l’arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637010 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042565062 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570208 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...