Décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042565062 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
ANCREAI
Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570208 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398166 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 24 septembre 2020 portant création d’une télé-procédure visant à faciliter la transmission des conventions stipulant l’octroi des avantages dénommé « Ethique des professionnels de santé » (EPS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042387505 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865867 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l’exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845213 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845177 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865874 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845767 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845656 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...