Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845177 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
ANCREAI
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865874 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845767 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845656 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Accompagner les touts-petits et leur famille : Etude des CAMSP en région Centre (volet « qualitatif » : entretiens avec les familles)
L’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire a confié au CREAI Centre Val de Loire la réalisation d’une analyse des...
Amélioration de la connaissance des besoins et de l’offre médico-sociale dans les Alpes Martitimes
Cette étude a pour objectif de décrire l’offre en établissements et services médico-sociaux (ESMS) médicalisés à destination des adultes en...
Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/PRMS2012951D/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d’intervention en autisme
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/SSAA2010156D/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/MENH2017998A/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Bulletin officiel n°32 du 27 août 2020. Circulaire de rentrée 2020. Enseignements primaire et secondaire. Ecole inclusive. Accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’Ecole
https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo32/MENE2020703C.htm Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...