Guide « Les demandes de protection » (2020)
Qui peut faire une demande de protection? Comment la faire? Un signalement au Procureur, une requête au juge ? Comment...
ANCREAI
Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636881 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l’annexe de l’arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637010 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042565062 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570208 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398166 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 24 septembre 2020 portant création d’une télé-procédure visant à faciliter la transmission des conventions stipulant l’octroi des avantages dénommé « Ethique des professionnels de santé » (EPS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042387505 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865867 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l’exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845213 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845177 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...