Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/6/SSAA2003049A/jo/texte
Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)
