Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/SSAA2017288A/jo/texte

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)

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Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2020

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