Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/MENH2017998A/jo/texte
Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)