Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l’élaboration du premier projet territorial de santé mentale

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/SSAH2015633D/jo/texte

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)

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Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l’élaboration du premier projet territorial de santé mentale

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