Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0031.pdf
Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)
