Logo
  • Le CREAI
    • Ses missions
    • La vie associative
    • Le réseau
    • L’équipe
    • S’investir
      • Adhérer
      • Contribuer
  • Actu & Infos
    • L’actualité
    • L’actualité nationale
    • Agenda
      • En Aquitaine
      • Du côté des CREAI…
      • Chez nos voisins
  • Etudes
    • Etudes
    • Dernières publications
    • Archives
  • Manifestations
    • à venir
    • Précédemment
  • Formations
  • Conseil & Expertise
    • Conseil Technique
    • Appui à l’innovation
    • Plateformes informatiques
  • Annonces Emploi
    • Offre d’emploi
    • Demande d’emploi
    • Stage
    • Passez une annonce
  • Contact
© 2015 CREAI d'Aquitaine .
Tél : 05 57 01 36 50 - Mentions Légales

1 août 2019
ANCREAI
Non classé
0

Diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d’actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l’attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038808640&dateTexte=&categorieLien=id

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)

0
Partage(s)
Actu Nationale

Vous êtes ici : Accueil > Non classé > Diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d’actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l’attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs

The Author ANCREAI

More Posts Like This One

Journées nationales dédiées au vieillissement des personnes en situation de vulnérabilité

1 avril 2025

COMMUNIQUE DE PRESSE : Quels EHPAD pour demain ? Le réseau de CREAI propose la création de pôles ressources gérontologiques locaux

2 février 2022

Nos formations

23 juin 2021