Logo
  • Le CREAI
    • Ses missions
    • La vie associative
    • Le réseau
    • L’équipe
    • S’investir
      • Adhérer
      • Contribuer
  • Actu & Infos
    • L’actualité
    • L’actualité nationale
    • Agenda
      • En Aquitaine
      • Du côté des CREAI…
      • Chez nos voisins
  • Etudes
    • Etudes
    • Dernières publications
    • Archives
  • Manifestations
    • à venir
    • Précédemment
  • Formations
  • Conseil & Expertise
    • Conseil Technique
    • Appui à l’innovation
    • Plateformes informatiques
  • Annonces Emploi
    • Offre d’emploi
    • Demande d’emploi
    • Stage
    • Passez une annonce
  • Contact
© 2015 CREAI d'Aquitaine .
Tél : 05 57 01 36 50 - Mentions Légales

15 janvier 2019
ANCREAI
Non classé
0

Conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu’aux modalités d’accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap

Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883865&categorieLien=id

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)

0
Partage(s)
Actu Nationale

Vous êtes ici : Accueil > Non classé > Conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu’aux modalités d’accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap

L'auteur ANCREAI

Articles sur le même thème

Nouvelle Aquitaine : étude sur la couverture territoriale de la région par les MJPM

29 août 2022

Journées Nationales des CAMSP les 22 et 23 mars 2018 (Paris)

18 décembre 2017

Communiqué de presse

4 février 2020