Agrément de certains accords de travail applicables dans les ESSMS
Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n°0240 du 17 octobre 2018) : voir le texte
Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
- – Accords de branches et conventions collectives
I. – Branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED – NEXEM)
Avenant n° 2 du 11 juillet 2018 à l’accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’organisations syndicales – modification de la répartition des postes entre les organisations syndicales représentatives…
Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)
