Cahier des charges des pôles de compétences et de prestations externalisées en faveur des personnes en situation de handicap

La présente instruction a pour objectif de présenter les modalités de développement des pôles de compétences et de prestations externalisées. Ils devront s’appuyer sur le cahier des charges figurant en annexe 1, dont l’élaboration résulte d’une large concertation menée dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » et de la mise en oeuvre du rapport établi par Denis Piveteau « Zéro sans solution ». Ces pôles de compétences et de prestations externalisées s’intègrent également dans les priorités définies par les plans nationaux dont le Plan Autisme 2013-2017 et le 2nd schéma handicaps rares.

Instruction n°DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap.

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)