Protection de l'enfant: adoption de la loi

Une nouvelle définition de la protection de l’enfance centrée sur la prise en compte des besoins de l’enfant, la création du conseil national de la protection de l’enfance, des conditions de garantie de la stabilité du parcours des enfants les plus vulnérables et une vision renouvelée de la prévention, tels sont les grands axes de la loi relative à la protection de l’enfant définitivement adoptée le 1er mars 2016.

La loi s’inscrit également dans une réforme plus large de la protection de l’enfance au travers de la feuille de route 2015-2017 du ministère de la Famille.

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Télécharger la feuille de route pour la protection de l’enfance du ministère de la famille

Accéder au texte de la loi (document provisoire)

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)