Ad'AP: Tout savoir sur l'Agenda d'accessibilité programmée
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.
A compter du 1er janvier 2015, afin de s’inscrire dans le mouvement initié, sont mis à disposition des propriétaires/gestionnaires les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie met en ligne le vade mecum de l’accessibilité à destination des propriétaires immobiliers de tous types de catégorie.
Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)
