Observatoire national des populations majeures protégées dans les UDAF: rapport 2014
A ce jour, on estime que plus de 800 000 personnes seraient bénéficiaires d’une mesure de protection juridique en France (soit 1,5 % des personnes âgées de 18 ans ou plus vivant en France). Il s’agit donc d’une population très importante, mais paradoxalement mal connue et peu étudiée. Ce manque de données quantitatives et qualitatives, souligné dès les Assises de la tutelle de 1999 s’est malheureusement confirmé
lors de celles de 2012. C’est pourquoi, le Livre Blanc sur la protection juridique des personnes de septembre 2012, soulignant dès sa première proposition « le manque crucial d’informations sur les personnes protégées » a préconisé la création d’un observatoire national de la protection juridique.
Avec 140 000 mesures sur les 400 000 exercées par des professionnels (soit plus de 30 %), le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en France. Dès 2001, l’UNAF, soucieuse de mieux connaître la population suivie, a créé avec l’appui des UDAF, l’Observatoire National des Populations « Majeures Protégées » (ONPMP). L’enjeu était, d’une part, de mieux connaître la population des personnes concernées, d’autre part, de constituer, grâce à des données fiables, un support statistique pour les réflexions sur l’évolution des textes législatifs relatifs au dispositif de protection juridique des personnes.
Grâce à l’engagement des UDAF et de leurs services mandataires, le rapport de cette année, fondé sur les données au 31 décembre 2012, a permis de collecter des données pour 94 244 personnes protégées par 59 services mandataires d’UDAF. Il s’agit donc d’une étude significative qui, sans prétendre à l’exhaustivité tant sur le nombre que sur le territoire national, offre un tableau sans équivalent des caractéristiques
démographiques et sociales de la population protégée en France.
Dans ce rapport annuel, nous avons aussi cherché à mieux repérer les éventuelles spécificités de la population majeure protégée accompagnée par les UDAF, par rapport à celle suivie par l’ensemble des services mandataires, par les mandataires individuels et par les préposés d’établissements. C’est ainsi qu’à plusieurs reprises, nous avons comparé les résultats obtenus pour le réseau des UDAF aux données plus générales produites, en 2013 par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) portant sur l’ensemble des mesures de protection exercées par le secteur professionnel. Nos données fournissent des éléments comparatifs indispensables pour caractériser la population suivie. Elles sont d’ailleurs mobilisables par les UDAF lors de l’élaboration des schémas régionaux.
L’ONPMP est aujourd’hui en France le seul observatoire recueillant un nombre aussi important d’informations sur les personnes sous protection. Ils appartient aux pouvoirs publics de s’en emparer. L’enjeu de la connaissance des publics est en effet, essentiel dans l’élaboration de toute politique publique, comme dans son évaluation. L’observation des publics permet de mieux cerner les besoins et ainsi de faire évoluer les dispositifs nationaux de façon plus efficiente.
Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)
